FNE-formation : tout savoir sur le dispositif pour bien préparer la rentrée

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Dans cette page :

Un dispositif élargi aux entreprises en difficultés économiques
Un large panel de formations éligibles au FNE
4 grands types de parcours envisagés
Les modalités de réalisation et de financement

Depuis la crise sanitaire, les entreprises placées en activité partielle peuvent bénéficier du FNE-Formation (Fonds national de l’emploi) dans des conditions d’accès assouplies. Initialement doté d’une enveloppe de 500 millions d’euros, l’État prévoit de consacrer près de 400 millions d’euros pour financer plusieurs dizaines de milliers de parcours de formation pour les salariés des entreprises impactées par la crise. Ce dispositif est piloté par les OPCO.

Un dispositif élargi aux entreprises en difficultés économiques

Sont potentiellement éligibles au FNE-Formation toutes les entreprises impactées par la crise sanitaire qu’elles soient :

placées en activité partielle de droit commun (APDC) ;
placées en activité partielle de longue durée (APLD) ;
en situation de « difficultés économiques » suite à la crise sanitaire, au sens de l’article L1233-3 du Code du travail : baisse d’activité, en réorganisation ou confrontée à une mutation caractérisée.

Le dispositif n’est donc plus réservé aux seules entreprises en activité partielle, comme c’était le cas en 2020, mais également aux entreprises en difficultés économiques. Il s’agit là de la principale évolution du dispositif sur ces derniers mois.

Le code du travail encadre cette notion, en précisant que sont visées les entreprises justifiant notamment d’une baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires, ou de mutations technologiques, ou d’une réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité. Le justificatif généralement demandé est une attestation sur l’honneur de l’employeur.

A contrario, le FNE 2021 n’est pas destiné aux entreprises :

déjà en difficulté au 31 décembre 2019,
ayant atteint le plafond d’aide fixé à 1 800 000 € dans le cadre du régime temporaire de soutien aux entreprises.

Un large panel de formations éligibles au FNE

Les formations sont d’autant plus pertinentes lorsqu’elles ont été choisies conjointement, entre entreprise et collaborateurs, dans une logique de co-construction.

Un large panel de formations est éligible au FNE-Formation. Les formations et blocs de compétences référencés par le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire spécifique, les formations référencées Datadock, les bilans de compétences, les formations permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE)… sont quelques-uns des exemples concernés.

Seules les actions relevant de l’obligation de formation à la sécurité incombent à l’employeur, ainsi que les actions d’adaptation au poste de travail sont exclues du dispositif FNE.

4 grands types de parcours peuvent être envisagés

Le Parcours de Reconversion

L’objectif est de préparer un changement de métier, d’entreprise ou de secteur.

Le Parcours certifiant

L’objectif est d’acquérir un diplôme, un titre professionnel, un certificat de qualification professionnelle, des compétences socles via la formation ou un accompagnement à la VAE.

Le Parcours visant à développer des compétences spécifiques apparues dans le contexte covid-19

Nouvelles organisations de travail, de nouveaux marchés, de nouveaux modes d’organisation et de gestion, services, produits, procédés de fabrication ou encore de nouvelles techniques de commercialisation.

Le Parcours visant à anticiper les mutations

L’objectif est de mettre en œuvre des formations sur des domaines stratégiques pour la branche, d’accompagner les salariés dans le cadre des transitions numériques et écologiques.

Quelles sont les modalités de réalisation et de financement ?

Les formations doivent être réalisées entre le 01/01/2021 et 31/12/2022. Le cadre du FNE ne fixe pas de durée minimale aux parcours de formation. Les parcours de formation déployés doivent avoir une durée maximale de 12 mois.

Le financement est potentiellement rétroactif à compter du 1^er janvier 2021, à condition que les actions respectent le cadre des quatre types de parcours possibles (décrits ci-dessus).

Par ailleurs, l’entreprise doit s’adresser à son opérateur de compétences. En effet, un échange avec un conseiller constitue un préalable afin de préparer la demande FNE-Formation. Elle doit être en mesure de produire un dossier complet présentant l’action destinée à être soutenue (parcours de formation, bilan de compétences ou VAE).

Taille de l’entreprise	En activité partielle droit commun	En activité partielle longue durée	En difficulté économique
-300 ETP	100%	100%	100%
300 à 1000 ETP	70%	80%	70%
+1000 ETP	70%	80%	40%

Prise en charge des coûts pédagogiques par les OPCO

Cette période de rentrée est le bon moment pour les entreprises de faire le point sur les besoins en formation des salariés, pour contacter son OPCO et suivre au plus près l’évolution du dispositif, ou pour préparer les dossiers de demandes et bénéficier des financements.

Entreprise ou salarié, pour en savoir plus, contactez nos conseillers formation du campus CESI Toulouse !